Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations photographiques et des ventes de produits proposées par Yann Cœuru, photographe professionnel, à ses clients particuliers et professionnels.

Toute réservation ou commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Identité du prestataire

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 3 — Prestations proposées

Les prestations comprennent notamment : séances photo (boudoir, nu artistique, mariage, portrait, famille, grossesse, naissance, couple, EVJF, mode/book, sport, corporate, culinaire, immobilier), la retouche des photographies sélectionnées, la livraison de fichiers numériques haute définition via l'espace client en ligne, et la vente de tirages, albums et produits dérivés.

Le détail de chaque prestation (durée, nombre de photos, tarif) est communiqué au client sur demande ou consultable sur le site coeuru.com.

Article 4 — Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable). Ils sont valables au jour de la réservation et peuvent être modifiés à tout moment pour les futures prestations.

Un devis détaillé est établi sur demande avant toute réservation.

Article 5 — Réservation et paiement

La réservation d'une séance est confirmée après réception d'un acompte de 50 % du montant total de la prestation. Cet acompte peut être réglé par virement bancaire, carte bancaire (via Stripe) ou espèces.

Le solde est dû le jour de la séance ou à la livraison des fichiers, sauf accord contraire écrit.

En cas de non-paiement du solde dans un délai de 30 jours après la livraison, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, majoré de 5 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 6 — Annulation et report

• Annulation par le client plus de 14 jours avant la séance : l'acompte est remboursé intégralement.
• Annulation entre 7 et 14 jours avant la séance : l'acompte est conservé à titre de dédommagement, mais un report est proposé sans frais.
• Annulation moins de 7 jours avant la séance : l'acompte est conservé et aucun report n'est possible.
• Report par le client : un report est possible sans frais supplémentaires si la demande est formulée au moins 7 jours avant la date prévue, dans la limite d'un report par réservation.

En cas de force majeure (conditions météorologiques extrêmes, maladie, etc.), un report est proposé sans frais par le photographe.

Article 7 — Déroulement de la séance

Le photographe s'engage à réaliser la prestation avec professionnalisme et à livrer des photographies de qualité. Le client s'engage à se présenter à l'heure convenue et à respecter les consignes du photographe.

Tout retard du client ne prolonge pas la durée de la séance prévue.

Article 8 — Livraison

Les photographies retouchées sont livrées sous forme numérique via l'espace client sécurisé (galerie en ligne). Le délai de livraison habituel est de 2 à 4 semaines après la séance, sauf pour les mariages (6 à 10 semaines).

Les tirages et produits physiques commandés via la boutique en ligne sont livrés dans un délai de 2 à 4 semaines après la commande, selon le produit.

Article 9 — Sélection des photos

Lorsque la prestation inclut un nombre limité de photos retouchées, le client effectue sa sélection via l'espace client en ligne. Passé un délai de 30 jours après la mise à disposition de la galerie, le photographe se réserve le droit d'effectuer la sélection à la place du client.

Article 10 — Droits d'auteur et propriété intellectuelle

Conformément au Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants), Yann Cœuru conserve l'intégralité des droits d'auteur sur toutes les photographies réalisées.

Le client acquiert un droit d'usage personnel et privé des photographies livrées. Toute utilisation commerciale, publicitaire ou éditoriale des photographies nécessite une autorisation écrite préalable et peut donner lieu à une facturation complémentaire.

Il est strictement interdit de :

• Modifier, recadrer ou appliquer des filtres sur les photographies livrées
• Retirer ou masquer le filigrane du photographe sur les photos non achetées
• Reproduire ou diffuser les photographies à des fins commerciales sans autorisation

Article 11 — Droit à l'image

Le client autorise le photographe à utiliser les photographies réalisées lors de la séance à des fins de promotion (site web, réseaux sociaux, portfolio, expositions), sauf opposition écrite formulée avant la séance.

Un formulaire d'autorisation de droit à l'image est signé avant chaque séance. Le client peut retirer son consentement à tout moment par courrier ou email.

Article 12 — Responsabilité

Le photographe s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de perte de données due à une défaillance technique indépendante de sa volonté, ou de résultat jugé insatisfaisant lié à des attentes non communiquées préalablement.

Article 13 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ni aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Pour les produits physiques (tirages, albums), le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, à condition que les produits soient retournés dans leur état d'origine. Les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation.

Article 14 — Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à yann@coeuru.com dans un délai de 14 jours suivant la livraison. Le photographe s'engage à répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.

Article 15 — Médiation

En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au service de médiation : Medicys — Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice — https://www.medicys.fr — conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 16 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du prestataire.